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C-24.2, r. 40.1 - Règlement relatif à la santé des conducteurs

Article 56
Versions de la disposition

Texte complet
56. La présence d’une ou de plusieurs conditions médicales entrainant une détérioration des capacités fonctionnelles est relativement incompatible avec la conduite d’un véhicule routier.
D. 511-2015, a. 56.
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